Un reportage édifiant :

Les principales dispositions de la loi voté.


- La liberté de consommer et de produire « avec ou sans » organismes génétiquement modifiés, transposition dans le droit français d'une directive européenne de 2001. Le texte fixe des règles pour les différentes variétés susceptibles d’être utilisée, mais ne définit pas le « sans OGM ».


- La transparence. Toute parcelle d’OGM devra, désormais, être rendue publique. Un registre national des localisation des parcelles sera rédigé.


- Un Haut conseil des biotechnologies sera chargé de l’expertise. Il comprendra des scientifiques et des représentants de la société civile.


- Le « délit de fauchage » prévoit une peine de deux ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende.


- L’indemnisation des cultures « contaminées » par les OGM est prévue par le loi. Ce sont les cultivateurs d’OGM qui en assumeront la charge.


Alors les lobbys ont gagné, vive la France !

Le Sénat a déjà voter la loi ?

Les lobbys ont toujours été puissants et ont toujours réussis à imposer des textes de loi . Mais ici c 'est plus grave vu qu'il s'agit de notre santé et de l'avenir des agriculteurs qui sont en jeux .